Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d’État intitulé Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d’État intitulé Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds)
Un arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi fixera les conditions d'équivalence totale ou partielle au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.