Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
Le ministre de la défense établit, après avis du ministre chargé du budget, le budget initial de l'ISAE pour le premier exercice.