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Article 1261 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1261 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Tant que la consignation n'a point été acceptée par le créancier, le débiteur peut la retirer ; et s'il la retire, ses codébiteurs ou ses cautions ne sont point libérés.