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Article 1253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
Le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer, lorsqu'il paye, quelle dette il entend acquitter.