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Article 1249 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
Données brutes
Article 1249 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
La subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui le paie est ou conventionnelle ou légale.