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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Le conseil des études et de la recherche est composé de seize membres :

1° Le directeur, ou son représentant, président ;

2° Le directeur des études et de la recherche, ou son représentant ;

3° Deux membres désignés par le directeur général de l'aviation civile ;

4° Quatre personnalités extérieures désignées par le conseil d'administration ;

5° Deux représentants des départements d'enseignement désignés par le directeur ;

6° Deux représentants des personnels enseignants ;

7° Deux représentants des personnels chargés de fonctions de recherche ;

8° Deux représentants des élèves.

Le règlement intérieur de l'école fixe les modalités de désignation des représentants des personnels et des élèves.