Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Le conseil des études et de la recherche est consulté par le conseil d'administration sur :
1° L'organisation et les programmes des enseignements, les méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances et la sanction des études ;
2° L'organisation des activités de recherche des laboratoires, les moyens à y affecter et la création ou la suppression des laboratoires, dans le cadre des orientations générales retenues par le conseil d'administration sur la base des propositions du conseil scientifique ;
3° Les actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique ;
4° Le projet de règlement de scolarité et ses modifications.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.