Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Le conseil scientifique est composé de douze membres :
1° Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile, en raison de leur compétence dans les domaines mentionnés à l'article 2 ;
2° Deux personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile, après avis du ministre chargé de la recherche, en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école ;
3° Le directeur et le directeur des études et de la recherche ;
4° Deux responsables de départements ou de laboratoires où sont conduits les travaux de recherche de l'école, désignés par le directeur ;
5° Un représentant des personnels ;
6° Un représentant des élèves, ayant la qualité d'étudiant de 3e cycle.
Le règlement intérieur fixe les modalités de désignation des représentants des personnels et des élèves.
Le président est choisi par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les personnalités qu'il a désignées.