Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)
Jusqu'à la première réunion des organes prévus par le présent décret, les ministres mentionnés à l'article 1er prennent toutes mesures nécessaires à la création et au fonctionnement de l'institut.
Jusqu'à la nomination des membres mentionnés aux 4° et 5° b de l'article 7, le conseil siège valablement en leur absence.