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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)


Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et enseignants ;

2° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;

3° De manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.