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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie)


Le conseil d'enseignement, présidé par le directeur de l'institut, est consulté sur :

1° L'organisation des enseignements et des études ;

2° Le recrutement des auditeurs ;

3° L'évaluation du travail des auditeurs.

Il contribue à l'animation du réseau des anciens auditeurs.

La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement sont fixées par le règlement intérieur.