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Article 1231 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1231 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la peine convenue peut être diminuée par le juge à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l'application de l'article 1152. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.