Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble)
Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles 5 et 8 relatives à la durée du mandat de l'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble et du président du conseil d'administration.