Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble)
Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble)
Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 du code de l'éducation et du décret du 14 janvier 1994 susvisé sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les articles 3, 4, 17, 19, 21 et 38 du décret du 14 janvier 1994.