Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble)
Les personnalités qualifiées mentionnées au b du 1° de l'article 8 et au 3° des articles 10 et 12 sont désignées par les membres des conseils statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
Les personnalités extérieures à l'institut, mentionnées au 2° de l'article 8 et au 1° des articles 10 et 12, sont désignées par les collectivités territoriales, institutions ou organismes. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
La durée du mandat des membres mentionnés aux deux alinéas précédents est de quatre ans renouvelable.
Sous réserve des dispositions du présent décret, les membres élus du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire sont désignés dans les conditions définies aux articles L. 719-1 et L. 719-2 du code de l'éducation et aux décrets pris pour leur application.
Le mandat des représentants des étudiants au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire est de deux ans.
Le représentant des étudiants au conseil scientifique est élu au scrutin majoritaire à un tour par le collège des étudiants suivant une formation doctorale.
Nul ne peut être membre de plus d'un conseil de l'institut.