Articles

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

a modifié les dispositions suivantes