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Article 1219 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
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Article 1219 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
La solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibilité.