Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers)
Les observatoires et les instituts de physique du globe demeurent régis par le décret du 19 mai 1969 jusqu'à leur inscription sur la liste prévue par l'article 1er du présent décret.