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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers)


Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux observatoires des sciences de l'univers et dans le cadre des responsabilités de l'Institut national des sciences de l'univers, des crédits et des emplois attribués à l'université leur sont affectés directement.