Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers)
Constituent des observatoires des sciences de l'univers les observatoires, les instituts de physique du globe et les instituts de recherche océanologique figurant sur une liste établie par décret.