Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers)
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.