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Article 1209 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1209 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsque l'un des débiteurs devient héritier unique du créancier, ou lorsque le créancier devient l'unique héritier de l'un des débiteurs, la confusion n'éteint la créance solidaire que pour la part et portion du débiteur ou du créancier.