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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2007
au
01/01/2024
(Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)
Données brutes
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2007
au
01/01/2024
(Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2007.