Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)
Les membres de l'association " Académie des technologies ", à la date d'entrée en vigueur du présent décret, deviennent membres de l'établissement public " Académie des technologies ".
Les mandats des membres siégeant au conseil académique et au bureau, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont prolongés jusqu'aux élections qui devront intervenir au plus tard le 31 décembre 2007. Ceux-ci deviennent, jusqu'à cette date, membres du conseil académique et du bureau de l'établissement public.
Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public " Académie des technologies ", le président de l'association " Académie des technologies " prend les actes relatifs à la gestion courante de l'établissement.