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Article 1202 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1202 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée.

Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi.