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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies)

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Les membres de l'assemblée sont élus par les membres titulaires, sur proposition d'au moins un membre. L'élection a lieu à bulletins secrets dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

L'élection des membres est approuvée par décret.