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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture)


Les écoles nationales, régionales et municipales d'art sont habilités par arrêté du ministre chargé de la culture, à dispenser l'enseignement conduisant à chacun des diplômes mentionnés à l'article 3.