Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation))
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation))
Les dispositions des articles 5 et 7 ci-dessus sont applicables aux établissements d'enseignement technique agricole de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions sont dirigées par les directeurs de l'agriculture et de la forêt.