Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation))
Le calendrier scolaire national prévu à l'article 9 de la loi d'orientation susvisée est applicable aux établissements d'enseignement technique agricole.