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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation))

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation))


A titre transitoire, le recteur de l'académie de la Réunion pourra prendre deux arrêtés successifs, d'une part, pour l'année scolaire 1990-1991, d'autre part, pour les deux années scolaires 1991-1992 et 1992-1993. Le calendrier de l'année scolaire 1990-1991 pourra déroger aux dispositions de l'article 5, alinéa 2, ci-dessus en ce qui concerne la durée des périodes de travail.