Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Le présent décret entrera en vigueur dans chacun des établissements désignés à l'article 1er dès l'entrée en fonctions de l'autorité responsable prévue audit article, conformément à l'article 67 de la loi du 26 janvier 1984. Jusqu'à l'entrée en fonctions de cette autorité, les dispositions du décret n° 71-66 du 22 janvier 1971 relatif à l'ordre dans les locaux et enceintes universitaires demeurent applicables.