Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers)
Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers)
a modifié les dispositions suivantes
Décret 92-1189 1992-11-06
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 9-1 (MMN)