Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers)
Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers)
a modifié les dispositions suivantes
Décret 72-581 1972-07-04
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 21-1 (MMN)