Article 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-135 du 6 février 1954 FIXANT LE REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE INSPECTEURS PRIMAIRES ET INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES)
Article 2 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-135 du 6 février 1954 FIXANT LE REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE INSPECTEURS PRIMAIRES ET INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES)
Le présent décret n'est applicable ni aux inspecteurs d'académie chargés d'inspection pédagogique régionale, ni aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.