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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°54-135 du 6 février 1954 FIXANT LE REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE INSPECTEURS PRIMAIRES ET INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°54-135 du 6 février 1954 FIXANT LE REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE INSPECTEURS PRIMAIRES ET INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES)


Le ministre de l'éducation nationale fixe annuellement le nombre de journées complètes de tournées de chaque bénéficiaire, compte tenu de l'importance et de la fréquence des déplacements qui lui sont imposés ainsi que des principales caractéristiques de sa circonscription. Le montant de l'indemnité est le produit du taux des indemnités journalières de tournées, prévu par le décret du 21 mai 1953 susvisé, par le nombre de journées ainsi fixé, sans que celui-ci puisse toutefois excéder les maximas suivants :

Cent journées pour les inspecteurs d'académie ;

Soixante-quinze journées pour les inspecteurs primaires et les inspectrices départementales des écoles maternelles.