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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°54-135 du 6 février 1954 FIXANT LE REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE INSPECTEURS PRIMAIRES ET INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°54-135 du 6 février 1954 FIXANT LE REGIME DES DEPLACEMENTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE INSPECTEURS PRIMAIRES ET INSPECTRICES DEPARTEMENTALES DES ECOLES MATERNELLES)


Les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription sont remboursés des frais, autres que ceux de transport, qu'ils exposent à l'occasion de leurs déplacements par l'attribution d'une indemnité forfaitaire calculée ainsi qu'il est prévu à l'article 2 ci-après.