Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration et la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la recherche, le directeur du groupement d'intérêt public " Agence nationale de la recherche " prend les actes relatifs à la gestion courante de l'établissement et toute mesure nécessaire à son fonctionnement.