Articles

Article ANNEXE ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation)

Article ANNEXE ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation
Annexe