Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire)
L'Etablissement public d'aménagement universitaire est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Le conseil d'administration comprend, outre son président :
1° Onze membres de droit, dont :
a) Six représentants de l'Etat :
- le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le secrétaire général du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère chargé de la construction ou son représentant ;
- un représentant du ministre chargé de la santé ;
b) Trois représentants des établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche :
- le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
- le premier vice-président de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
c) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
d) Le président de l'Etablissement public du campus de Jussieu ou son représentant ;
2° Quatre personnalités qualifiées désignées, en raison de leurs compétences, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les conditions fixées par délibération du conseil d'administration.