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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche)


La prime de mobilité pédagogique est attribuée dans la limite d'une dotation déléguée à l'établissement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.