Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche)
Le taux de la prime de mobilité pédagogique des directeurs de recherche est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.