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Article 1160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/10/2016 (Code civil)

Données brutes

Article 1160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/10/2016 (Code civil)

On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées.