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Article 1158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
Données brutes
Article 1158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.