Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts)
Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts)
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 64-486 du 28 mai 1964 modifié.