Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts)
L'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.