Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'École nationale supérieure des beaux-arts)
L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est soumise au régime financier et comptable défini par les articles 14 à 25 du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, les articles 151 à 189 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 et l'article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 relatif à la responsabilité des comptables publics.