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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1985
au
21/01/2016
(Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/1985
au
21/01/2016
(Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris)
Le décret n° 69-55 du 18 janvier 1969 est abrogé.