Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris)
Au Conseil de direction et à la commission paritaire :
1° Les représentants des différentes catégories de personnes assurant un enseignement sont élus pour trois ans au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre d'une répartition par collèges déterminée par le statut de l'établissement :
2° Les représentants des étudiants sont élus pour un an au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre d'un collège unique.
Au conseil de direction, les représentants du personnel de la fondation nationale des sciences politiques affectés à Paris sont élus pour trois ans au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste dans le cadre d'un collège unique.