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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris)


Un conseil composé des enseignants-chercheurs affectés à l'établissement est consulté sur les recrutements et les nominations dans les conditions prévues par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.