Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'institut d'études politiques de Paris)
L'institut d'études politiques de Paris constitue un grand établissement soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. Ses règles particulières d'organisation et de fonctionnement, qui dérogent aux articles 38 à 42 et 48 de la loi, sont fixées par le présent décret et sont précisées par le statut de l'établissement, arrêté par le conseil de direction à la majorité des deux tiers des membres en exercice.